Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : octobre 2025
Le présent document établit les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables entre la société Seatopp, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 992 136 127, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après désignée “Seatopp” ou “le Vendeur”), et toute personne physique effectuant un achat sur le site https://seatopp.com (ci-après “le Client”).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits d’organisation et d’accessoires automobiles proposés par Seatopp.
Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site, en France et dans l’Union européenne.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels ont une valeur indicative, mais n’ont pas de caractère contractuel.
Les produits Seatopp sont destinés à un usage domestique et sont expédiés neufs, dans leur emballage d’origine.
Leur disponibilité dépend des stocks de nos fournisseurs partenaires.
Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Seatopp bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : la TVA n’est donc pas applicable.
Les prix indiqués au moment de la commande sont fermes et définitifs.
Seatopp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué restera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande et paiement
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site seatopp.com.
Toute commande validée implique une obligation de paiement.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.).
Le paiement est intégralement exigible au moment de la commande et sécurisé par les solutions de paiement de la plateforme Shopify.
Seatopp ne conserve aucune donnée bancaire.
Une commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
Seatopp se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix affiché.
Livraison
Les produits Seatopp sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires situés en Chine.
Le délai moyen constaté est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou les périodes de forte activité.Seatopp s’engage à informer le Client de tout retard notable.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur, à une erreur d’adresse ou à un événement de force majeure.Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par le Client lors du paiement.
En cas d’erreur ou d’absence du destinataire, un nouvel envoi pourra être effectué aux frais du Client.
Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :
contact.seatopp@gmail.com
Le produit doit être retourné non utilisé, complet et dans son emballage d’origine, à l’adresse communiquée par le service client.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Après réception et vérification du produit, Seatopp procédera au remboursement du montant du produit sous 14 jours maximum, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Garanties légales
Les produits Seatopp bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le Client doit contacter le service client à contact.seatopp@gmail.com avec une description et, si possible, une photo du problème.
Seatopp remplacera ou remboursera le produit concerné selon le cas.
Responsabilité
Seatopp ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’un défaut d’entretien,
- d’un usage non conforme aux instructions,
- d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté (grève, blocage transport, incident logistique, etc.).
Données personnelles
Seatopp respecte la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Les informations collectées sur le site (nom, adresse, email, téléphone, historique de commande, préférences) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et l’amélioration du service client.
Seatopp s’engage à ne jamais vendre ni partager ces données à des tiers non autorisés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur simple demande à contact.seatopp@gmail.com.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuel
Tous les éléments du site Seatopp.com (textes, images, design, logo, contenu visuel et sonore) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation ou porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du consommateur.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à :
contact.seatopp@gmail.com
